Permis de construire Locaux N° 03957214D0003

Permis de construire n° 03957214D0003 à Villette-lès-Arbois pour 616 m² de locaux, 28 rue de la Resistance

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2014

Dossier PC n° 03957214D0003

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE REVETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villette-lès-Arbois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03957214D0003 a été délivré le 25 septembre 2014, pour un projet situé 28 rue de la Resistance. SOCIETE NOUVELLE REVETIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 371 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/11/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 355, ZE 354, ZE 350. La voie, rue de la Resistance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables à Villette-lès-Arbois référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 371 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+616 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/09/2014
3
Chantier (DOC)
18/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villette-lès-Arbois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE 355 ZE 354 ZE 350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villette-lès-Arbois Code postal 39600 Identifiant INSEE 39572
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 371 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 616 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 573 m² d'industrie et 43 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
Total 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Industrie 0 m² 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 573 m² 573 m²
Total locaux 0 m² 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m² 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE REVETIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villette-Lès-Arbois.

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE REVETIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522393537
SIRET
52239353700017
Code APE (NAF)
25.61Z - Traitement et revêtement des métaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
VILLETTE-LÈS-ARBOIS (39600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03957214D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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