Déclaration préalable à Rochefort-sur-Nenon pour 8 m² de locaux - Rue Des Metiers Au Touillon Nord
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2018
Dossier DP n° 03946218D0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 03946218D0002, accordée le 25 janvier 2018 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Metiers Au Touillon Nord, Rochefort-sur-Nenon (39700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2019.
Autorisation
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
03/04/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Touillon Nord
Territoire administratif
- Commune
- Rochefort-sur-Nenon Code postal 39700 Identifiant INSEE 39462
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONS LE SAUNIER (39000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946218D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |