Permis de construire à Rochefort-sur-Nenon pour 34 980 m² de locaux - 6 Rue Des Entrepots Zi Le Firoulage
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 27 août 2018 · Dossier PC n° 03946218D0006 · Demandeur : ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03946218D0006, délivré le 27 août 2018 à Rochefort-sur-Nenon (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Des Entrepots Zi Le Firoulage, Rochefort-sur-Nenon (39700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 067 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI122, AI123, AK64.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rochefort-sur-Nenon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 913 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 34 980 m² |
| Total | 32 913 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 34 980 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² |
| Entrepôts | 31 324 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 33 391 m² |
| Total locaux | 32 913 m² | 2 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 067 m² | 34 980 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03946218D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39462 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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