Permis de construire n° 03919817D0088 à Dole pour 3 339 m² de locaux, Rue Pierre Vernier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PC n° 03919817D0088
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03919817D0088 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Rue Pierre Vernier. La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 339 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 339 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL355. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 919 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 3 339 m² |
| Total | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 3 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 3 339 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 3 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 339 m² | 3 339 m² |
Ce dossier crée 3 339 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 47
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263900243
- SIRET
- 26390024300035
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- DOLE (39100)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC EDUCATIF ET SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03919817D0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |