Permis de construire Logement N° 03919818D0017

Permis de construire à Dole pour 962 m² de logement - 50 Che Des Rivieres

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 03919818D0017

Demandeur

NEOLIA

Cette page présente le permis de construire n° 03919818D0017, délivré le 5 avril 2018 à Dole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 50 Che Des Rivieres, Dole (39100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEOLIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CT220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 075 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Dole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dole Code postal 39100 Identifiant INSEE 39198
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BESANCON (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03919818D0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 075 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Che Des Rivieres, Dole (39100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOLIA et accordé le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 8 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03919818D0017, instruit par la commune de Dole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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