Permis de construire Locaux N° 0385172520033

Permis de construire n° 0385172520033 à Tullins pour 1 808 m² de locaux, 2412 Avenue De La Contamine

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier PC n° 0385172520033

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2412 Avenue De La Contamine, le permis de construire n° 0385172520033 a été délivré le 6 février 2026 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ISERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 569 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 193 m²

Surface existante avant

5 761 m²

Surface créée

1 808 m²

Variation nette

+1 160 m²

Surface totale après

6 921 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AP

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Locaux 5 446 m² 1 569 m² 239 m² 409 m² 239 m² 1 160 m² 6 606 m²
Total 5 761 m² 1 569 m² 239 m² 409 m² 239 m² 1 160 m² 6 921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 446 m² 1 569 m² 239 m² 409 m² 239 m² 1 160 m² 6 606 m²
Total locaux 5 446 m² 1 569 m² 239 m² 409 m² 239 m² 1 160 m² 6 606 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 227 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172520033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 193 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2412 Avenue De La Contamine, à Tullins (38210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordée le 6 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385172520033, déposé en mairie de Tullins.

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