Permis de construire Logement N° 0385172520044

Permis de construire n° 0385172520044 à Tullins pour 2 783 m² de logement, 3 Rue Des Battoirs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 0385172520044

Demandeur

TULLINS BATTOIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385172520044 a été délivré le 17 mars 2026, pour un projet situé 3 Rue Des Battoirs. TULLINS BATTOIRS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 8 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AN182, AN183, AN396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 472 m²

Surface créée

2 783 m²

Variation nette

+2 783 m²

Surface totale après

2 783 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN182 AN183 AN396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
Total 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 8 3 - 41
- 39,0 % 34,1 % 19,5 % 7,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TULLINS BATTOIRS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993210657
SIRET
99321065700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385172520044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 472 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Battoirs, à Tullins (38210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TULLINS BATTOIRS et accordé le 17 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3, 8 T4 et 3 T5, dont 41 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385172520044, déposé en mairie de Tullins.

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