Permis de construire Locaux N° 0385171920012

Permis de construire n° 0385171920012 à Tullins pour 171 m² de locaux, 498 Avenue Du Peuras

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PC n° 0385171920012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385171920012, délivré le 12 décembre 2019 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 498 Avenue Du Peuras.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI401, AI403, AI480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
01/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI401 AI403 AI480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 557 m²
Total 386 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 557 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 386 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 557 m²
dont Bureaux 386 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 557 m²
Total locaux 386 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 557 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171920012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 498 Avenue Du Peuras, à Tullins (38210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 1 janvier 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385171920012, déposé en mairie de Tullins.

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