Déclaration préalable n° 0384492210013 à Saint-Quentin-Fallavier pour 9 m² de locaux, 123 rue de Santoyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier DP n° 0384492210013
Demandeur
AS 24
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0384492210013 a été accordée le 30 mars 2022 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 123 rue de Santoyon. Le projet est porté par AS 24.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 31 042 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CB 332. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Santoyon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2022.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 042 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 019 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 019 m² |
| Total | 1 010 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 010 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 019 m² |
| dont Industrie | 1 010 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 019 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AS 24, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 56 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AS 24
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347538043
- SIRET
- 34753804302713
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de AS 24
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0384492210013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle CB 332 à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Santoyon à Saint-Quentin-Fallavier (38070)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Santoyon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.