Permis de construire Locaux N° 0384492210003

Permis de construire n° 0384492210003 à Saint-Quentin-Fallavier pour 13 362 m² de locaux, 35 Rue Du Dauphine - Zac Ches

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0384492210003

Demandeur

GROUPE PANHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492210003 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 35 Rue Du Dauphine - Zac Ches. GROUPE PANHARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 362 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DB2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 149 m²

Surface créée

13 362 m²

Variation nette

+13 362 m²

Surface totale après

13 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 362 m² 13 362 m²
Total 0 m² 13 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 362 m² 13 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 362 m² 13 362 m²
dont Bureaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 015 m² 12 015 m²
Total locaux 0 m² 13 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 362 m² 13 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE PANHARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482000510
SIRET
48200051000032
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 149 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 35 Rue Du Dauphine - Zac Ches, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE PANHARD et accordée le 3 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492210003, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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