Permis de construire Locaux N° 0384492210003

Permis de construire n° 0384492210003 à Saint-Quentin-Fallavier pour 13 362 m² de locaux, 35 rue du Dauphine - Zac Ches

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 0384492210003

Demandeur

GROUPE PANHARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384492210003 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé 35 rue du Dauphine - Zac Ches. GROUPE PANHARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 13 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 149 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DB 2. Ce dossier fait partie des 275 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Quentin-Fallavier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 149 m²

Surface créée

13 362 m²

Variation nette

+13 362 m²

Surface totale après

13 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DB 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 149 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 362 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 12 015 m² d'entrepôt et 1 347 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 362 m² 13 362 m²
Total 0 m² 13 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 362 m² 13 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 362 m² 13 362 m²
dont Bureaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 015 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 015 m² 12 015 m²
Total locaux 0 m² 13 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 362 m² 13 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPE PANHARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

GROUPE PANHARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482000510
SIRET
48200051000032
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492210003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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