Permis de construire Locaux N° 0384491610030

Permis de construire n° 0384491610030 à Saint-Quentin-Fallavier pour 4 643 m² de locaux, Rue De Santoyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 0384491610030

Demandeur

BANJI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0384491610030 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé Rue De Santoyon. La demande émane de BANJI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 643 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CB319. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 550 m²

Surface créée

4 643 m²

Variation nette

+4 643 m²

Surface totale après

4 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²
Total 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²
dont Bureaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 899 m² 3 899 m²
Total locaux 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495160541
SIRET
49516054100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
CHASSIEU (69680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491610030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Santoyon, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BANJI et accordé le 24 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384491610030, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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