Permis de construire Locaux N° 0384491610030

Permis de construire à Saint-Quentin-Fallavier pour 4 643 m² de locaux - Rue De Santoyon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 0384491610030

Demandeur

BANJI

Cette page présente le permis de construire n° 0384491610030, délivré le 24 mars 2017 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Santoyon, Saint-Quentin-Fallavier (38070). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BANJI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 744 m² en bureaux, 3 899 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 550 m²

Surface créée

4 643 m²

Variation nette

+4 643 m²

Surface totale après

4 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²
Total 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 744 m² 0 m² 0 m² 0 m² 744 m² 744 m²
Entrepôt 0 m² 3 899 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 899 m² 3 899 m²
Total locaux 0 m² 4 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 643 m² 4 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
495160541
SIRET
49516054100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHASSIEU (69680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384491610030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Santoyon, Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BANJI et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384491610030, instruit par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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