Déclaration préalable Locaux N° 0384492210056

Déclaration préalable n° 0384492210056 à Saint-Quentin-Fallavier pour 103 m² de locaux, 6 Rue De Savoie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier DP n° 0384492210056

Demandeur

SCI LEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0384492210056, accordée le 6 mai 2022 à Saint-Quentin-Fallavier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue De Savoie. SCI LEDA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-Fallavier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin-Fallavier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-Fallavier Code postal 38070 Identifiant INSEE 38449
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total locaux 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824650568
SIRET
82465056800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VERPILLIERE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384492210056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Savoie, à Saint-Quentin-Fallavier (38070).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LEDA et accordé le 6 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0384492210056, déposé en mairie de Saint-Quentin-Fallavier.

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