Déclaration préalable n° 0383442610122 à Roussillon pour 16 m² de locaux, 71 Avenue Gabriel Péri
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2026
Dossier DP n° 0383442610122
Demandeur
SCI DE LA COTE ROTIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Avenue Gabriel Péri, la déclaration préalable n° 0383442610122 a été accordée le 6 septembre 2026 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DE LA COTE ROTIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT110. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier est l'un des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 16 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
| Total locaux | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA COTE ROTIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849993829
- SIRET
- 84999382900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383442610122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |