Déclaration préalable n° 0382151810035 à Luzinay pour 360 m² de logement, 786 rue des Allobroges 88 Rue du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 septembre 2018
Dossier DP n° 0382151810035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382151810035, ayant fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2018 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 786 rue des Allobroges 88 Rue du 19 Mars 1962.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprenaient une transformation de logements existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représentait 360 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 1845, 0B 1847, 0B 1848. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Allobroges, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 88 Rue Du 19 Mars 1962
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 360 m² parmi les 398 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 488 m² à 446 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 360 m² | 38 m² | 360 m² | -38 m² | 360 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | -4 m² | 86 m² |
| Total | 488 m² | 0 m² | 360 m² | 42 m² | 360 m² | -42 m² | 446 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 2 | - | - | - | 6 |
| 50,0 % | 16,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZINAY (38200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382151810035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 21/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0B 1845, 0B 1847, 0B 1848 à Luzinay (38200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Allobroges à Luzinay (38200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Allobroges depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.