Permis de construire Logement N° 0382151810030

Permis de construire n° 0382151810030 à Luzinay pour 298 m² de logement, 2451 route de Serpaize

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PC n° 0382151810030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382151810030 a été délivré le 20 novembre 2018, pour un projet situé 2451 route de Serpaize.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les T4 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 164 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 584 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 143, 0F 142, 0F 137. Sur la même voie, route de Serpaize, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 584 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/11/2018
2
Autorisation
20/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzinay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 143 0F 142 0F 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 584 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 134 m² à construire et 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 164 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 513 m² à 647 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 134 m² 164 m² 0 m² 0 m² 298 m² 647 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 0 m²
Total 513 m² 134 m² 164 m² 0 m² 164 m² 134 m² 647 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZINAY (38200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382151810030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 20/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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