Déclaration préalable n° 0382151910070 à Luzinay pour 400 m² de logement et locaux, 786 rue des Allobroges et 88 Rue D
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier DP n° 0382151910070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382151910070 a été accordée le 23 décembre 2019 à Luzinay (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 786 rue des Allobroges et 88 Rue D.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 398 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 337 m². S'y ajoutent 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 1961, 0B 1847, 0B 1845. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Luzinay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2019.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzinay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzinay Code postal 38200 Identifiant INSEE 38215
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 337 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 398 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 398 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 488 m² à 484 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 398 m² |
| Locaux | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -4 m² | 86 m² |
| Total | 488 m² | 2 m² | 398 m² | 6 m² | 398 m² | -4 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -4 m² | 86 m² |
| Total locaux | 90 m² | 2 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | -4 m² | 86 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 1 | - | - | - | 6 |
| 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEYRIEUX (38540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382151910070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 23/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles 0B 1961, 0B 1847, 0B 1845 à Luzinay (38200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.