Déclaration préalable n° 03818516U9263 à Grenoble pour 348 m² de locaux, 105 rue des Allies
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier DP n° 03818516U9263
Demandeur
PROMIALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 décembre 2016 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 03818516U9263 porte sur un projet situé 105 rue des Allies. Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMIALP.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 711 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 325 m² issus de transformation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle EO 128, EO 130, EO 133. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue des Allies, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 123 permis de construire et déclarations préalables à Grenoble référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2016.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grenoble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 711 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 325 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 325 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 325 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 325 m² à 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 23 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 23 m² | 348 m² |
| Total | 325 m² | 23 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 23 m² | 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | -325 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 23 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 23 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 348 m² |
| Total locaux | 325 m² | 23 m² | 325 m² | 0 m² | 325 m² | 23 m² | 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PROMIALP, une SARL basée à Eybens. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMIALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352198964
- SIRET
- 35219896400038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1989
- Localisation
- EYBENS (38320)
Autres dossiers de PROMIALP
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03818516U9263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Allies à Grenoble (38000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Allies depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.