Retour aux permis de construire de Gières

Déclaration préalable Locaux N° 0381791510075

Déclaration préalable à Gières pour 695 m² de locaux - 9 De La Condamine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 De La Condamine, Gières (38610).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEDIVA et accordée le 17 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381791510075, instruit par la commune de Gières.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier DP n° 0381791510075

Demandeur

MEDIVA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0381791510075, accordée le 17 février 2016 à Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 De La Condamine, Gières (38610). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEDIVA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 265 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

695 m²

Surface totale après

885 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2016.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

17/05/2016

Localisation du projet à Gières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	885 m²	0 m²	695 m²	0 m²	695 m²	0 m²	885 m²
Total	885 m²	0 m²	695 m²	0 m²	695 m²	0 m²	885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	125 m²	0 m²	30 m²	0 m²	95 m²
Commerce et services	95 m²	695 m²	0 m²	695 m²	790 m²
Entrepôt	665 m²	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	885 m²	695 m²	695 m²	0 m²	885 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIVA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 414424051
SIRET: 41442405100087
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: CORBAS (69960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0381791510075
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 695 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 9 De La Condamine, Gières (38610).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEDIVA et accordée le 17 février 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 17 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381791510075, instruit par la commune de Gières.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gières

PC n°0381792510011 Locaux Autorisé

Les Essarts

Gières (38610)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 3 431 m² SDP HAVENTURE

DP n°0381792510105 Logement Autorisé

2 Allee Du Vercors Le Saint Charles

Gières (38610)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 126 m² SDP

DP n°0381792610003 Mixte Autorisé

3 Rue De La Gare

Gières (38610)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 128 m² SDP

DP n°0381792610001 Mixte Autorisé

7 Rue Des Arenes

Gières (38610)

Transformation sans extension

07 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°0381792510009 Logement Commencé

16 Rue Du Repos

Gières (38610)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 107 m² SDP

DP n°0381792510085 Locaux Annulé

421 Rue De La Chimie

Gières (38610)

Transformation sans extension

22 nov. 2025 2 m² SDP UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

Autres types d'autorisations à Gières

Permis d'aménager à Gières

13 autorisations

Permis de démolir à Gières

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gières

Autres types d'autorisations à Gières

Caractéristiques du projet