Permis de construire n° 0381792310001 à Gières pour 148 m² de logement, 16 place de la Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PC n° 0381792310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gières (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381792310001 a été délivré le 6 juin 2023, pour un projet situé 16 place de la Republique.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 150 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 462. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place de la Republique, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Gières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gières Code postal 38610 Identifiant INSEE 38179
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 148 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | 1 | 2 |
| - | - | - | 50,0 % | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ISMIER (38330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381792310001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 06/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 462 à Gières (38610)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place de la Republique depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.