Permis de construire Logement N° 0381702420008

Permis de construire n° 0381702420008 à Fontanil-Cornillon pour 1 942 m² de logement, 1 Impasse Des Muriers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0381702420008

Demandeur

LUMEA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Impasse Des Muriers, le permis de construire n° 0381702420008 a été délivré le 18 décembre 2024 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). LUMEA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD415. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanil-Cornillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 942 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

1 942 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 942 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 772 m² 1 942 m²
Total 170 m² 1 942 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 772 m² 1 942 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 16 4 - - 26
- 23,1 % 61,5 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUMEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
988787453
SIRET
98878745300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381702420008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Impasse Des Muriers, à Fontanil-Cornillon (38120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUMEA et accordée le 18 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 16 T3 et 4 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381702420008, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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