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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0381702520001

Permis d'aménager n° 0381702520001 à Fontanil-Cornillon pour un terrain de 54 987 m², 57 Rue De La Verrerie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et autorisée le 3 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381702520001, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PA n° 0381702520001

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381702520001 a été délivré le 3 octobre 2025 à Fontanil-Cornillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Rue De La Verrerie. Le dossier a été déposé par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 54 987 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL43, AL46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Fontanil-Cornillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

Surface du terrain

54 987 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontanil-Cornillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL43 AL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontanil-Cornillon Code postal 38120 Identifiant INSEE 38170
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 987 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421106709
SIRET: 42110670900288
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LE FONTANIL CORNILLON (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381702520001
Code commune INSEE	38170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 987 m², situé 57 Rue De La Verrerie à Fontanil-Cornillon (38120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE et autorisée le 3 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381702520001, déposé en mairie de Fontanil-Cornillon.

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PA n°0381701420001 Autorisé

8B Rue Des 4 Seterees

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10 oct. 2014

PA n°0381701820001 Terminé

Impasse Impasse Des Murier

Fontanil-Cornillon (38120)

17 juil. 2018 6 657 m² foncier

PA n°0381701820003 Terminé

16 Rue Rue Bastiere

Fontanil-Cornillon (38120)

28 janv. 2019 1 874 m² foncier

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5 Rue Du Mas

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