Permis de construire Mixte N° 0381511710019

Permis de construire n° 0381511710019 à Échirolles pour 5 955 m² de logement et locaux, 67/ 7 Crs Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 0381511710019

Demandeur

SCCV RAP-MIAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511710019 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé 67/ 7 Crs Jean Jaures. La demande émane de SCCV RAP-MIAL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 46 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 5 560 m² d'habitation et 395 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM36, AM37, AM38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échirolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

5 955 m²

Variation nette

+5 267 m²

Surface totale après

5 955 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/02/2018
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM36 AM37 AM38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 688 m² 5 560 m² 0 m² 688 m² 0 m² 4 872 m² 5 560 m²
Locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total 688 m² 5 955 m² 0 m² 688 m² 0 m² 5 267 m² 5 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
dont Bureaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 46 14 - - 81
- 25,9 % 56,8 % 17,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RAP-MIAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831302708
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511710019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 67/ 7 Crs Jean Jaures, à Échirolles (38130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RAP-MIAL et accordé le 13 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 46 T3 et 14 T4, dont 16 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 560 m² d'habitation et 395 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381511710019, déposé en mairie d'Échirolles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Échirolles

Autres types d'autorisations à Échirolles