Permis de construire n° 0381511710019 à Échirolles pour 5 955 m² de logement et locaux, 67/ 7 Crs Jean Jaures
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2018
Dossier PC n° 0381511710019
Demandeur
SCCV RAP-MIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511710019 a été délivré le 13 février 2018, pour un projet situé 67/ 7 Crs Jean Jaures. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV RAP-MIAL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 81 appartements, après démolition des 688 m² existants. La répartition par taille compte 46 des 81 logements en T3. Dans ce programme, 16 des 81 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 677 m², le programme représente 5 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 395 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit 3 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 36, AM 37, AM 38. Sur la même voie, cours Jean Jaures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Échirolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 688 m² existants et construit 5 955 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 677 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 81 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 560 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 81 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 395 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 688 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 688 m² à 5 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 688 m² | 5 560 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 4 872 m² | 5 560 m² |
| Locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total | 688 m² | 5 955 m² | 0 m² | 688 m² | 0 m² | 5 267 m² | 5 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
| Total locaux | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 395 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 81 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 46 logements sur 81.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 81 |
| Logements collectifs | 81 |
| Collectifs hors résidence | 81 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 46 | 14 | - | - | 81 |
| - | 25,9 % | 56,8 % | 17,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 81 logements sont déclarés en locatif social. 32 des 81 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RAP-MIAL, basée à Grenoble.
Demandeur
SCCV RAP-MIAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831302708
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381511710019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 février 2018 |
| Date de dépôt | 10/06/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Jean Jaures à Échirolles (38130)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Jean Jaures depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.