Permis de construire Logement N° 0381511210030

Permis de construire à Échirolles pour 2 787 m² de logement - Rue Du Tremblay Lotissement Du Musee Na 1 - Secteur Na

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 0381511210030

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Cette page présente le permis de construire n° 0381511210030, délivré le 7 août 2013 à Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Tremblay Lotissement Du Musee Na 1 - Secteur Na, Échirolles (38130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 9 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

2 787 m²

Variation nette

+2 787 m²

Surface totale après

2 787 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Musee Na 1 - Secteur Na

Territoire administratif

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²
Total 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 20 9 - - 39
- 25,6 % 51,3 % 23,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE CEDEX 02 (38035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511210030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Tremblay Lotissement Du Musee Na 1 - Secteur Na, Échirolles (38130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPAC DE L'ISERE et accordé le 7 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 29 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 20 T3, 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381511210030, instruit par la commune de Échirolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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