Permis de construire Logement N° 0381511210030

Permis de construire n° 0381511210030 à Échirolles pour 2 787 m² de logement, rue du Tremblay Lotissement du Musee Na 1 - Secteur Na

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 0381511210030

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Échirolles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381511210030 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé rue du Tremblay Lotissement du Musee Na 1 - Secteur Na. Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 39 appartements. Les T3 représentent 20 des 39 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 990 m², le programme représente 2 787 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/06/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Tremblay, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Échirolles, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

2 787 m²

Variation nette

+2 787 m²

Surface totale après

2 787 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Échirolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Musee Na 1 - Secteur Na

Territoires administratifs

Commune
Échirolles Code postal 38130 Identifiant INSEE 38151
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 990 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 787 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 39 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²
Total 0 m² 2 787 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 787 m² 2 787 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 39 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 39.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 10 20 9 - - 39
- 25,6 % 51,3 % 23,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPAC DE L'ISERE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Grenoble Cedex 02. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 88 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPAC DE L'ISERE

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
779537125
SIRET
77953712500022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
GRENOBLE CEDEX 02 (38035)

Autres dossiers de OPAC DE L'ISERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381511210030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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