Retour aux permis de construire de Bourgoin-Jallieu

Permis de construire Mixte N° 03805313B1041

Permis de construire à Bourgoin-Jallieu pour 2 857 m² de logement et locaux - 17 Rue Pontcottier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Pontcottier, Bourgoin-Jallieu (38300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKAN et accordé le 7 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 697 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805313B1041, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 03805313B1041

Demandeur

SKAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03805313B1041, délivré le 7 novembre 2013 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue Pontcottier, Bourgoin-Jallieu (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SKAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 697 m² d'habitation et 160 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM195, AM207, AM824.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

665 m²

Surface créée

2 857 m²

Variation nette

+2 192 m²

Surface totale après

2 857 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM195 AM207 AM824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	37 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	140 m²	2 697 m²	140 m²	2 557 m²	2 697 m²
Locaux	525 m²	160 m²	525 m²	0 m²	160 m²
Total	665 m²	2 857 m²	665 m²	2 192 m²	2 857 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Commerce et services	435 m²	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	525 m²	160 m²	525 m²	0 m²	160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	37
Logements collectifs	37
Collectifs hors résidence	37

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	16	5	1	-	37
-	40,5 %	43,2 %	13,5 %	2,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483239786
SIRET: 48323978600013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CLAIX (38640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03805313B1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Pontcottier, Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SKAN et accordé le 7 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 novembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 16 T3, 5 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 697 m² d'habitation et 160 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03805313B1041, instruit par la commune de Bourgoin-Jallieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu

DP n°03805326B9143 Locaux Autorisé

10 Rue Saint Honoré

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation avec extension

29 mai 2026 108 m² SDP CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

PC n°03805326B1011 Logement Autorisé

0 Rue Du Premier Atelier

Bourgoin-Jallieu (38300)

Nouvelle construction

18 mai 2026 180 m² SDP

DP n°03805326B9046 Locaux Autorisé

83 Rue Denis Papin

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation avec diminution

27 avr. 2026 657 m² SDP HIBOO TWO

PC n°03805325B1038 Locaux Autorisé

19 Route De L'isle D'abeau

Bourgoin-Jallieu (38300)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 1 472 m² terrain K-S

DP n°03805326B9066 Logement Autorisé

27 Avenue Alsace Lorraine

Bourgoin-Jallieu (38300)

Extension sans transformation

27 mars 2026 17 m² SDP

DP n°03805326B9058 Logement Autorisé

1 Rue Felix Faure

Bourgoin-Jallieu (38300)

Extension sans transformation

27 mars 2026 201 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu

Permis d'aménager à Bourgoin-Jallieu

13 autorisations

Permis de démolir à Bourgoin-Jallieu

77 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourgoin-Jallieu

Autres types d'autorisations à Bourgoin-Jallieu

Caractéristiques du projet