Permis de construire Locaux N° 0380122310008

Permis de construire à Aoste pour 2 530 m² de locaux - Route Du Champ De Mars Zac Du Pida

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2024

Dossier PC n° 0380122310008

Demandeur

CVBE E51

Cette page présente le permis de construire n° 0380122310008, délivré le 12 janvier 2024 à Aoste (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Champ De Mars Zac Du Pida, Aoste (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CVBE E51. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 828 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 1 350 m² en industrie, 1 020 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y60, Y58, Y59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 828 m²

Surface créée

2 530 m²

Variation nette

+2 530 m²

Surface totale après

2 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/01/2024
3
Chantier (DOC)
16/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aoste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y60 Y58 Y59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pida

Territoire administratif

Commune
Aoste Code postal 38490 Identifiant INSEE 38012
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²
Total 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Industrie 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Entrepôt 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total locaux 0 m² 2 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 530 m² 2 530 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CVBE E51

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
951403062
SIRET
95140306200015
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380122310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Champ De Mars Zac Du Pida, Aoste (38490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CVBE E51 et accordé le 12 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380122310008, instruit par la commune de Aoste.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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