Déclaration préalable Logement N° 03726124T0405

Déclaration préalable à Tours pour 175 m² de logement - 24 Rue Roger Salengro

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier DP n° 03726124T0405

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03726124T0405, accordée le 11 avril 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rue Roger Salengro, Tours (37100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DT192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

2 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/04/2024
Chantier (DOC)
11/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tours Code postal 37000 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 240 m²
Total 65 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726124T0405
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Roger Salengro, Tours (37100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 11 mai 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03726124T0405, instruit par la commune de Tours.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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