Permis de construire à Tours pour 4 099 m² de locaux - Rue Lavoisier Rue Jules M
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 25 juillet 2024 · Dossier PC n° 03726123T0175 · Demandeur : SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03726123T0175, délivré le 25 juillet 2024 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Lavoisier Rue Jules M, Tours (37100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 123 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DX78, DX79, DX80.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tours
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 099 m² | 0 m² | 4 099 m² | 0 m² | 4 099 m² | 0 m² | 4 099 m² |
| Total | 4 099 m² | 0 m² | 4 099 m² | 0 m² | 4 099 m² | 0 m² | 4 099 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Services publics | 4 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 099 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 099 m² | 0 m² | 4 099 m² | 0 m² | 4 099 m² | 0 m² | 4 099 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03726123T0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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