Permis de construire n° 03715222N0019 à Mettray pour 2 445 m² de logement, 42 rue des Bourgetteries
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PC n° 03715222N0019
Demandeur
RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03715222N0019 a été délivré le 17 février 2023 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 rue des Bourgetteries. Le marchand de biens RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 320 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 445 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 799 m², soit 66 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/02/2024, soit près d'un an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 22, AN 216. La voie, rue des Bourgetteries, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 144 permis de construire et déclarations préalables à Mettray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Mettray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 2 445 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 799 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 445 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 37 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 2 445 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 2 445 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 445 m² |
| Total | 320 m² | 2 445 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 2 125 m² | 2 445 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 13 | 7 | - | - | 37 |
| - | 45,9 % | 35,1 % | 18,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR, une SARL basée à Tours. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484497466
- SIRET
- 48449746600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03715222N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 02/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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