Permis de construire Logement N° 03715222N0019

Permis de construire n° 03715222N0019 à Mettray pour 2 445 m² de logement, 42 Rue Des Bourgetteries

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier PC n° 03715222N0019

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03715222N0019 a été délivré le 17 février 2023 à Mettray (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Rue Des Bourgetteries. Le demandeur déclaré est RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3 et 7 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN216. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mettray.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 799 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 445 m²

Variation nette

+2 125 m²

Surface totale après

2 445 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
02/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mettray

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN22 AN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mettray Code postal 37390 Identifiant INSEE 37152
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 2 445 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 125 m² 2 445 m²
Total 320 m² 2 445 m² 0 m² 320 m² 0 m² 2 125 m² 2 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 13 7 - - 37
- 45,9 % 35,1 % 18,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484497466
SIRET
48449746600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03715222N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 799 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Des Bourgetteries, à Mettray (37390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR et accordé le 17 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2023, ouverture de chantier le 2 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 13 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03715222N0019, déposé en mairie de Mettray.

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