Déclaration préalable n° 0371852600003 à Pocé-sur-Cisse pour 14,8 m² de locaux, Rue De La Vovellerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0371852600003
Demandeur
SCA DOMAINE CHAINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0371852600003, accordée le 23 février 2026 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Vovellerie. Le projet est porté par SCA DOMAINE CHAINIER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2066. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-sur-Cisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 173 m² |
| Total | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 173 m² |
| Total locaux | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DOMAINE CHAINIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 309407310
- SIRET
- 30940731000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARGE (37530)
Autres dossiers de SCA DOMAINE CHAINIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371852600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |