Déclaration préalable à Pocé-sur-Cisse pour 15 m² de locaux - Rue De La Vovellerie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier DP n° 0371852600003
Demandeur
SCA DOMAINE CHAINIER
Cette page présente la déclaration préalable n° 0371852600003, accordée le 23 février 2026 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Vovellerie, Pocé-sur-Cisse (37530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCA DOMAINE CHAINIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2066.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 173 m² |
| Total | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DOMAINE CHAINIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 309407310
- SIRET
- 30940731000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CHARGE (37530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0371852600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |