Déclaration préalable Mixte N° 0371852600007

Déclaration préalable n° 0371852600007 à Pocé-sur-Cisse pour 17,5 m² de logement et locaux, 25 Chemin De La Basse Vallerie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier DP n° 0371852600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 mars 2026 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0371852600007 porte sur un projet situé 25 Chemin De La Basse Vallerie.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2332. Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-sur-Cisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/03/2026
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 45 m²
Total 28 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371852600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 25/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 17,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 25 Chemin De La Basse Vallerie, à Pocé-sur-Cisse (37530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371852600007, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

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