Permis de construire n° 03718517A0005 à Pocé-sur-Cisse pour 122 m² de locaux, Lieu- ""La Vovellerie""
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 03718517A0005
Demandeur
SCA DOMAINE CHAINIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03718517A0005, délivré le 19 juin 2017 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Lieu- ""La Vovellerie"". Le demandeur déclaré est SCA DOMAINE CHAINIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1678, B2069, B2067. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-sur-Cisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 280 m² |
| Total | 158 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 280 m² |
| Total locaux | 158 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA DOMAINE CHAINIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 309407310
- SIRET
- 30940731000015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHARGE (37530)
Autres dossiers de SCA DOMAINE CHAINIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03718517A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |