Permis de construire Locaux N° 0371852500009

Permis de construire n° 0371852500009 à Pocé-sur-Cisse pour 134,7 m² de locaux, Rue De La Commanderie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0371852500009

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Commanderie, le permis de construire n° 0371852500009 a été délivré le 6 mars 2026 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). ENEDIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1357, 0D1276, 0D894. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pocé-sur-Cisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 556 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1357 0D1276 0D894

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pocé-sur-Cisse Code postal 37350 Identifiant INSEE 37185
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 424 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 559 m²
Total 424 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 424 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 559 m²
Total locaux 424 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 559 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205744
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
ORVAULT (44700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0371852500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134,7 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Commanderie, à Pocé-sur-Cisse (37530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENEDIS et accordé le 6 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0371852500009, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

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