Déclaration préalable n° 03717918N0007 à Parçay-Meslay pour 11 m² de locaux, 11 rue de l'Aviation
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier DP n° 03717918N0007
Demandeur
SHM
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03717918N0007, accordée le 14 février 2018 à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 11 rue de l'Aviation. Le dossier a été déposé par SHM.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 215 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZL 124, ZL 183. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Aviation, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 299 permis de construire et déclarations préalables à Parçay-Meslay, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 4 781 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018.
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parçay-Meslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parçay-Meslay Code postal 37210 Identifiant INSEE 37179
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 4 770 m² à 4 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 770 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 781 m² |
| Total | 4 770 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 770 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 781 m² |
| dont Hôtels | 4 770 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 781 m² |
| Total locaux | 4 770 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 4 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SHM, une société en nom collectif (SNC) basée à Parçay-Meslay. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
SHM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 414269480
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PARÇAY-MESLAY (37210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03717918N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 37179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de l'Aviation à Parçay-Meslay (37210)
L’autre dossier recensé rue de l'Aviation depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.