Déclaration préalable Locaux N° 03716323A0075

Déclaration préalable n° 03716323A0075 à Nazelles-Négron pour 142 m² de locaux, 42 Boulevard De L'industrie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier DP n° 03716323A0075

Demandeur

RESSOURCE'RIBAMBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03716323A0075 a été accordée le 1 décembre 2023 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Boulevard De L'industrie. La demande émane de RESSOURCE'RIBAMBELLE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2516. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nazelles-Négron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 319 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/12/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
dont Industrie 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 0 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESSOURCE'RIBAMBELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
919597849
SIRET
91959784900018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716323A0075
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Boulevard De L'industrie, à Nazelles-Négron (37530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RESSOURCE'RIBAMBELLE et accordé le 1 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 décembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716323A0075, déposé en mairie de Nazelles-Négron.

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