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Permis de construire Locaux N° 03716323A0014

Permis de construire à Nazelles-Négron pour 161 m² de locaux - 9 Avenue De La Loire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue De La Loire, Nazelles-Négron (37530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUROGREM et accordé le 15 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716323A0014, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PC n° 03716323A0014

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUROGREM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03716323A0014, délivré le 15 septembre 2023 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Avenue De La Loire, Nazelles-Négron (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUROGREM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D2735.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 960 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

15 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 11 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/09/2024

Autorisation

15/09/2023

Chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D2735

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 365 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	1 526 m²
Total	1 365 m²	161 m²	0 m²	0 m²	0 m²	161 m²	1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Commerce et services	1 135 m²	161 m²	161 m²	1 296 m²
Total locaux	1 365 m²	161 m²	161 m²	1 526 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUROGREM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803847185
SIRET: 80384718500029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NAZELLES-NEGRON (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03716323A0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 septembre 2023
Date de dépôt	30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 960 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenue De La Loire, Nazelles-Négron (37530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUROGREM et accordé le 15 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716323A0014, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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