Déclaration préalable Locaux N° 03716324A0031

Déclaration préalable n° 03716324A0031 à Nazelles-Négron pour 431 m² de locaux, 42 Boulevard De L'industrie

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier DP n° 03716324A0031

Demandeur

RESSOURCE'RIBAMBELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03716324A0031 a été accordée le 14 juin 2024 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Boulevard De L'industrie. Le dossier a été déposé par RESSOURCE'RIBAMBELLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2516. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nazelles-Négron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 319 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

431 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²
Total 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Autres activités 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 0 m²
dont Industrie 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² -431 m² 0 m²
Total locaux 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m² 0 m² 431 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESSOURCE'RIBAMBELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
919597849
SIRET
91959784900018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2022
Localisation
TOURS (37000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03716324A0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Boulevard De L'industrie, à Nazelles-Négron (37530).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par RESSOURCE'RIBAMBELLE et accordée le 14 juin 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03716324A0031, déposé en mairie de Nazelles-Négron.

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