Permis de construire à Nazelles-Négron pour 5 136 m² de logement et locaux - Rue Du 8 Mai 1945 Les Girois
Indre-et-Loire (37) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 26 septembre 2023 · Dossier PC n° 03716323A0011 · Demandeur : TOURAINE LOGEMENT E.S.H.
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03716323A0011, délivré le 26 septembre 2023 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Les Girois, Nazelles-Négron (37530). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 958 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 12 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 28 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 4 357 m² d'habitation et 779 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1912, 0D3367, 0D3366.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nazelles-Négron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 64 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 357 m² | 4 357 m² |
| Locaux | 377 m² | 779 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 402 m² | 779 m² |
| Total | 377 m² | 5 136 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 4 759 m² | 5 136 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Services publics | 377 m² | 519 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 142 m² | 519 m² |
| Total locaux | 377 m² | 779 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 402 m² | 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 64 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 52 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 28 | 14 | - | - | 64 |
| - | 34,4 % | 43,8 % | 21,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03716323A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37163 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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