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Permis de construire Mixte N° 03716323A0011

Permis de construire à Nazelles-Négron pour 5 136 m² de logement et locaux - Rue Du 8 Mai 1945 Les Girois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (12 individuels, 52 collectifs), pour 5 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 958 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945 Les Girois, Nazelles-Négron (37530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 357 m² d'habitation et 779 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716323A0011, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 03716323A0011

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03716323A0011, délivré le 26 septembre 2023 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du 8 Mai 1945 Les Girois, Nazelles-Négron (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOURAINE LOGEMENT E.S.H.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 958 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 64 logements, dont 12 individuels et 52 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 28 T3, 14 T4. La surface se répartit entre 4 357 m² d'habitation et 779 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1912, 0D3367, 0D3366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 958 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

5 136 m²

Variation nette

+4 759 m²

Surface totale après

5 136 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1912 0D3367 0D3366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Girois

Territoire administratif

Commune: Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	64 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 357 m²	0 m²	4 357 m²	4 357 m²
Locaux	377 m²	779 m²	377 m²	402 m²	779 m²
Total	377 m²	5 136 m²	377 m²	4 759 m²	5 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	260 m²
Équipements publics	377 m²	519 m²	377 m²	142 m²	519 m²
Total locaux	377 m²	779 m²	377 m²	402 m²	779 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	64
Logements individuels	12
Logements collectifs	52
Individuels groupés	12
Collectifs hors résidence	52

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	22	28	14	-	-	64
-	34,4 %	43,8 %	21,9 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOURAINE LOGEMENT E.S.H.

Voir les 93 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 684801293
SIRET: 68480129300029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TOURS (37008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03716323A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements (12 individuels, 52 collectifs), pour 5 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 958 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 8 Mai 1945 Les Girois, Nazelles-Négron (37530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOURAINE LOGEMENT E.S.H. et accordé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T2, 28 T3, 14 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 4 357 m² d'habitation et 779 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716323A0011, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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