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Permis de construire Locaux N° 03716323A0012

Permis de construire à Nazelles-Négron pour 519 m² de locaux - 0017 Rue De La Ferronnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0017 Rue De La Ferronnerie, Nazelles-Négron (37530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRINVESTIMMO et accordé le 13 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716323A0012, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2023

Dossier PC n° 03716323A0012

Demandeur

GRINVESTIMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03716323A0012, délivré le 13 octobre 2023 à Nazelles-Négron (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 0017 Rue De La Ferronnerie, Nazelles-Négron (37530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRINVESTIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H1398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

1 074 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nazelles-Négron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nazelles-Négron Code postal 37530 Identifiant INSEE 37163
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 074 m²	306 m²	213 m²	0 m²	213 m²	306 m²	1 380 m²
Total	1 074 m²	306 m²	213 m²	0 m²	213 m²	306 m²	1 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	197 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	213 m²	0 m²	213 m²	213 m²
Entrepôt	877 m²	306 m²	0 m²	213 m²	93 m²	970 m²
Total locaux	1 074 m²	306 m²	213 m²	213 m²	306 m²	1 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRINVESTIMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949708978
SIRET: 94970897800018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOUILLES (78800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03716323A0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0017 Rue De La Ferronnerie, Nazelles-Négron (37530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GRINVESTIMMO et accordé le 13 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03716323A0012, instruit par la commune de Nazelles-Négron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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