Déclaration préalable Locaux N° 0370381940001

Déclaration préalable n° 0370381940001 à Bréhémont pour 18 m² de locaux, 17 Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier DP n° 0370381940001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 mars 2019 à Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0370381940001 porte sur un projet situé 17 Avenue Du 11 Novembre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F185. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhémont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/03/2019
Chantier (DOC)
27/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Bréhémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m²
Locaux 148 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 166 m²
Total 397 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 146 m²
Commerce et services 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total locaux 148 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHEMONT (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370381940001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du 11 Novembre, à Bréhémont (37130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370381940001, déposé en mairie de Bréhémont.

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