Déclaration préalable Locaux N° 0370382400007

Déclaration préalable n° 0370382400007 à Bréhémont pour 19 m² de locaux, 17 Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 0370382400007

Demandeur

LES PECHERIES LIGERIENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0370382400007 a été accordée le 20 mars 2024 à Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Avenue Du 11 Novembre. LES PECHERIES LIGERIENNES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F185. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhémont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
Total 220 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 110 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PECHERIES LIGERIENNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902028653
SIRET
90202865300019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
BREHEMONT (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370382400007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 37038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du 11 Novembre, à Bréhémont (37130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES PECHERIES LIGERIENNES et accordée le 20 mars 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0370382400007, déposé en mairie de Bréhémont.

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