Déclaration préalable Locaux N° 0370382400007

Déclaration préalable à Bréhémont pour 19 m² de locaux - 17 Avenue Du 11 Novembre

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du 11 Novembre, Bréhémont (37130).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES PECHERIES LIGERIENNES et accordée le 20 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370382400007, instruit par la commune de Bréhémont.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 0370382400007

Demandeur

LES PECHERIES LIGERIENNES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0370382400007, accordée le 20 mars 2024 à Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Avenue Du 11 Novembre, Bréhémont (37130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES PECHERIES LIGERIENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F185.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bréhémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	110 m²	19 m²	19 m²	129 m²
Total	220 m²	19 m²	19 m²	239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Industrie	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Total locaux	110 m²	19 m²	19 m²	129 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PECHERIES LIGERIENNES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 902028653
SIRET: 90202865300019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BREHEMONT (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370382400007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	37038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 17 Avenue Du 11 Novembre, Bréhémont (37130).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES PECHERIES LIGERIENNES et accordée le 20 mars 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370382400007, instruit par la commune de Bréhémont.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

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