Permis de construire Locaux N° 0370381640006

Permis de construire n° 0370381640006 à Bréhémont pour 14 m² de locaux, 19 Du 11 Novembre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PC n° 0370381640006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370381640006, délivré le 24 novembre 2016 à Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 19 Du 11 Novembre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0F185. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhémont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

830 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/11/2016
3
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bréhémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² -14 m² 235 m²
Locaux 148 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 162 m²
Total 397 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 162 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHEMONT (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0370381640006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Du 11 Novembre, à Bréhémont (37130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370381640006, déposé en mairie de Bréhémont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bréhémont

Autres types d'autorisations à Bréhémont