Permis de construire n° 0370381940002 à Bréhémont pour 226 m² de locaux, Le Stade
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 0370381940002
Demandeur
LOIRE ET CHATEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2020 à Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0370381940002 porte sur un projet situé Le Stade. Le demandeur déclaré est LOIRE ET CHATEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhémont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bréhémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 191 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 417 m² |
| Total | 191 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 191 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 417 m² |
| Total locaux | 191 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ET CHATEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793969635
- SIRET
- 79396963500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BREHEMONT (37130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0370381940002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 37038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |