Permis de construire Mixte N° 0370382040004

Permis de construire n° 0370382040004 à Bréhémont pour 141 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Clos Boudingue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Clos Boudingue, à Bréhémont (37130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370382040004, déposé en mairie de Bréhémont.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2020

Dossier PC n° 0370382040004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0370382040004 a été délivré le 16 juin 2020 à Bréhémont (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Clos Boudingue.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 28 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B694, 0B693. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bréhémont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

16/07/2023

Autorisation

16/06/2020

Chantier (DOC)

16/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bréhémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B694 0B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bréhémont Code postal 37130 Identifiant INSEE 37038
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Véranda
Type de résidence	Résidence de tourisme
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	186 m²	50 m²	63 m²	0 m²	113 m²	299 m²
Locaux	63 m²	28 m²	0 m²	63 m²	-35 m²	28 m²
Total	249 m²	78 m²	63 m²	63 m²	78 m²	327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
dont Hôtels	0 m²	28 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Autres activités	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
dont Entrepôt	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Total locaux	63 m²	28 m²	63 m²	-35 m²	28 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier prévoit 28 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une résidence de tourisme

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Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREHEMONT (37130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0370382040004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	37038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juin 2020
Date de dépôt	16/07/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Du Clos Boudingue, à Bréhémont (37130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 juin 2020, ouverture de chantier le 16 juillet 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0370382040004, déposé en mairie de Bréhémont.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bréhémont

DP n°0370381940001 Locaux Terminé

17 Avenue Du 11 Novembre

Bréhémont (37130)

Extension sans transformation

27 mars 2019 18 m² SDP

DP n°0370382040001 Locaux Autorisé

8 Rue Moreau

Bréhémont (37130)

Nouvelle construction

06 févr. 2020 700 m² SDP

PC n°0370381940002 Locaux Autorisé

Le Stade

Bréhémont (37130)

Extension sans transformation

14 févr. 2020 226 m² SDP LOIRE ET CHATEAUX

PC n°0370382040003 Locaux Commencé

19 Avenue Du 11 Novembre

Bréhémont (37130)

Transformation sans extension

25 juin 2020 49 m² SDP

PC n°0370382140001 Logement Commencé

9 Rue Des Foucaults

Bréhémont (37130)

Transformation avec extension

08 août 2021 144 m² SDP

PC n°0370382240002 Logement Commencé

0004 Rue Du Cent D Hommes

Bréhémont (37130)

Transformation avec diminution

16 août 2022 56 m² SDP ARBASELLE

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