Déclaration préalable n° 03615914N0063 au Poinçonnet pour 16 m² de locaux, 28 All Des Sablons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier DP n° 03615914N0063
Demandeur
EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 All Des Sablons, la déclaration préalable n° 03615914N0063 a été accordée le 4 décembre 2014 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire). EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE67, BE120, BE121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Poinçonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 14 095 m² |
| Total | 14 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 14 095 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 14 095 m² |
| dont Industrie | 14 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 14 095 m² |
| Total locaux | 14 079 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 14 095 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511764078
- SIRET
- 51176407800016
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Localisation
- LE POINCONNET (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615914N0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |