Permis de construire n° 03615914N0023 au Poinçonnet pour 569 m² de locaux, Place Du 1Er Mai
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PC n° 03615914N0023
Demandeur
COMMUNE DE LE POINCONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03615914N0023 a été délivré le 29 octobre 2014 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Du 1Er Mai. Le projet est porté par COMMUNE DE LE POINCONNET.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT221. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Poinçonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 368 m² | 441 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 441 m² | 809 m² |
| Total | 368 m² | 441 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 441 m² | 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 368 m² | 441 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 441 m² | 809 m² |
| Total locaux | 368 m² | 441 m² | 128 m² | 0 m² | 128 m² | 441 m² | 809 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE POINCONNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601594
- SIRET
- 21360159400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE POINCONNET (36330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE POINCONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615914N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |