Permis de construire Logement N° 03615914N0030

Permis de construire à Le Poinçonnet pour 129 m² de logement - Lot L Aumee Lot N 61

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 03615914N0030

Demandeur

SCALIS

Cette page présente le permis de construire n° 03615914N0030, délivré le 30 décembre 2014 à Le Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Lot L Aumee Lot N 61, Le Poinçonnet (36330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCALIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

936 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2015

Achèvement (DAACT)

23/02/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/05/2015
Autorisation
30/12/2014
Chantier (DOC)
13/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2016

Localisation du projet à Le Poinçonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N 61

Territoire administratif

Commune
Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
815620463
SIRET
81562046300035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615914N0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 13/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 936 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot L Aumee Lot N 61, Le Poinçonnet (36330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCALIS et accordé le 30 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2014, ouverture de chantier le 13 mai 2015, achèvement déclaré le 23 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03615914N0030, instruit par la commune de Le Poinçonnet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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