Permis de construire Locaux N° 03615914N0024

Permis de construire n° 03615914N0024 au Poinçonnet pour 1 514 m² de locaux, 185 Av De La Foret

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2014

Dossier PC n° 03615914N0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03615914N0024 a été délivré le 11 décembre 2014 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 185 Av De La Foret.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 514 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM189, AM175, AM168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 984 m²

Surface créée

1 514 m²

Variation nette

+1 514 m²

Surface totale après

1 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/12/2014
3
Chantier (DOC)
07/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Poinçonnet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM189 AM175 AM168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
dont Industrie 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Total locaux 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEND UVRES (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03615914N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 984 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 185 Av De La Foret, au Poinçonnet (36330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03615914N0024, déposé en mairie du Poinçonnet.

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