Permis de construire n° 03615914N0020 au Poinçonnet pour 92 m² de locaux, Pl Simone De Beauvoir
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 03615914N0020
Demandeur
COMMUNE DE LE POINCONNET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03615914N0020 a été délivré le 17 septembre 2014, pour un projet situé Pl Simone De Beauvoir. COMMUNE DE LE POINCONNET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet au Poinçonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 766 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 766 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 858 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE POINCONNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601594
- SIRET
- 21360159400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE POINCONNET (36330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE POINCONNET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615914N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |