Permis de construire à Le Poinçonnet pour 92 m² de locaux - Pl Simone De Beauvoir
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2014
Dossier PC n° 03615914N0020
Demandeur
COMMUNE DE LE POINCONNET
Cette page présente le permis de construire n° 03615914N0020, délivré le 17 septembre 2014 à Le Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Pl Simone De Beauvoir, Le Poinçonnet (36330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LE POINCONNET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2014.
Autorisation
17 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
07/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 mois 16 jours
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Le Poinçonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 858 m² |
| Total | 1 766 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 766 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 1 858 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE POINCONNET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601594
- SIRET
- 21360159400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE POINCONNET (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615914N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |