Permis de construire n° 03615914N0004 au Poinçonnet pour 947 m² de locaux, All Des Sablons
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 03615914N0004
Demandeur
CARROSSERIE SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03615914N0004, délivré le 17 avril 2014 au Poinçonnet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé All Des Sablons. Le projet est porté par CARROSSERIE SAINT GERMAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE112. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 277 permis de construire et déclarations préalables référencés au Poinçonnet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet au Poinçonnet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poinçonnet Code postal 36330 Identifiant INSEE 36159
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 907 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 854 m² |
| Total | 1 907 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 907 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 854 m² |
| dont Industrie | 1 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 907 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 947 m² |
| Total locaux | 1 907 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARROSSERIE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497500470
- SIRET
- 49750047000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SASSIERGES-SAINT-GERMAIN (36120)
Autres dossiers de CARROSSERIE SAINT GERMAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03615914N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |