Permis de construire n° 03603420N0008 à Chabris pour 1 195 m² de locaux, 9 La Taille Harrault
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 03603420N0008
Demandeur
EARL API HUMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03603420N0008 a été délivré le 4 février 2021 à Chabris (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 La Taille Harrault. Le projet est porté par EARL API HUMUS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 195 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 309, ZN 308, ZN 293. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Chabris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chabris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Taille Harrault
Territoires administratifs
- Commune
- Chabris Code postal 36210 Identifiant INSEE 36034
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 195 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL API HUMUS, dont l'adresse déclarée est à Chabris. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
EARL API HUMUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 881117857
- SIRET
- 88111785700014
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHABRIS (36210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03603420N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |